Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur de Nomod, identifié dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données : contact@nomod.fr.

Données collectées

• Compte : adresse email, nom, mot de passe (haché).
• Exploitation LMNP : réservations, charges, biens, documents et factures que vous importez, données fiscales que vous saisissez pour votre déclaration.
• Paiement : traité par Stripe ou PayPal ; nous ne stockons jamais vos données de carte bancaire.
• Usage : pages vues, comptées par notre propre serveur sans traceur ; et, uniquement si vous l'acceptez via le bandeau cookies, données d'analyse PostHog (interactions, enregistrements de session avec champs de saisie masqués).

Finalités et bases légales

• Fournir le service (calculs, tableaux de bord, déclaration) : exécution du contrat.
• Facturation et comptabilité : obligation légale.
• Sécurité du service et mesure d'audience interne : intérêt légitime.
• Analyse d'usage et diagnostic via PostHog : consentement (révocable à tout moment sur la page Cookies).
• Emails de service (confirmation, échéances fiscales) : exécution du contrat ; emails marketing : consentement, désinscription en un clic.

Sous-traitants

Vos données transitent uniquement par les prestataires nécessaires au service : Vercel (hébergement de l'application), Stripe et PayPal (paiement), Resend (envoi d'emails), PostHog (analyse d'usage, si consentie), Google Gemini (lecture automatique des factures que vous soumettez à l'analyse), et Teledec (télétransmission de votre liasse fiscale à la DGFiP, à votre demande). Chacun ne reçoit que les données strictement nécessaires à sa fonction.

Hébergement et sécurité

Vos données sont hébergées en Europe et protégées par chiffrement. Les accès sont restreints et journalisés. En mode démo ou gratuit, vos données restent dans votre navigateur (stockage local, purgé après 3 jours d'inactivité) et ne sont pas transmises à nos serveurs.

Durées de conservation

Les données de votre compte sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées ou anonymisées à sa clôture, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables : 10 ans pour les pièces de facturation). Les données d'analyse PostHog sont conservées au maximum 12 mois.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Exercez-les en écrivant à contact@nomod.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).