Dernière mise à jour : août 2026
Le service Nomod est édité par la société identifiée dans les mentions légales. Contact : contact@nomod.fr.
Nomod est un outil de pilotage patrimonial et fiscal pour la location meublée non professionnelle (LMNP). Le service est fourni en l'état et ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique, ni une prestation d'expertise comptable.
L'offre Découverte est gratuite : les données restent stockées localement dans votre navigateur, sans création de compte pérenne. L'offre payante donne accès à la persistance des données et à l'ensemble des fonctionnalités, dont la télédéclaration de la liasse fiscale, au prix affiché sur la page tarifs au moment de l'achat (179 € TTC en paiement unique à la date de mise à jour des présentes). Les prix s'entendent toutes taxes comprises.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe ou via PayPal. L'accès aux fonctionnalités payantes est ouvert dès la confirmation du paiement. Une facture est disponible depuis votre espace.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour vous rétracter, en écrivant à contact@nomod.fr. Si vous demandez l'accès immédiat au service avant la fin de ce délai, le service commencé est dû au prorata ; le droit de rétractation est perdu une fois le service pleinement exécuté (article L221-28), notamment après télétransmission de votre liasse fiscale.
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis votre espace ou par email. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de violation des présentes conditions ou d'usage frauduleux, après notification.
Les calculs, simulations et documents produits par le service sont indicatifs et établis à partir des données que vous fournissez. Vous restez seul responsable de vos déclarations fiscales et des décisions prises sur la base du service ; faites-les valider par un professionnel compétent en cas de doute. La responsabilité de l'éditeur ne saurait excéder le montant payé pour le service au cours des douze derniers mois.
Le service, sa marque et ses contenus sont la propriété de l'éditeur. Les données que vous importez restent les vôtres : vous pouvez les exporter et en demander la suppression à tout moment.
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité et la politique de cookies.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.